DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société SASU YOGA MOUNTAINS (ci-après la « Société ») agence de voyage dont l’activité est soumise aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme, avec le client (ci-après le « Client ») et les participants au voyage désignés par le Client dans le cadre de l’organisation de Séjours sportifs d’apprentissage en pleine nature en France (ci-après le « Séjours »), encadrés par des professionnels diplômés liés à la discipline, tels que des moniteurs de ski, des accompagnateurs spécialisés, ou encore des professionnels du sport, objets des présentes.
L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat de Vente et documents relatifs aux prestations visées dans le paragraphe précédent et qui ont été remis au Client.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ SASU YOGA MOUNTAINS
Le site www.yogamountains.com est un site édité par la société SASU YOGA MOUNTAINS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000€ immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 908 834 450 ayant son siège social 86 route des Carroz, 73270 ARECHES.
SIRET: 90883445000011
TVA Intracommunautaire: FR08908834450
Contact: helloyogamountains@gmail.com
Présidente: Estelle Peretto
Garant : Garantie financière n° 4000717791/0. Groupama Assurance – Crédit & Caution. 132, rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre
RCP : Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle by Hiscox Tourisme Pro. CONTRAT : HA RCP0339825
Immatriculation Atout France au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant : IM073220006.
1- OBJET
Depuis notre site internet www.yogamountains.com (ci-après, le « Site »), nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de chaque Séjour. Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, des informations pratiques sur la destination et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau d’implication physique, nombre minimum de participants..). Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des éjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau d’implication physique requis pour entreprendre le Séjour envisagé. Il incombe à chaque Client de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires. En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de Yoga Mountains ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le Séjour envisagé.
Les Conditions de Vente précisent en outre la politique d’annulation et de remboursement pratiquée par la Société, les limitations éventuelles de sa responsabilité vis-à-vis des Clients ainsi que certaines informations relatives aux Prestations Touristiques dans leur ensemble (risques, formalités administratives et sanitaires, conditions de paiement et de participation, etc.).
2- INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément aux articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du Tourisme, la Société informe les Clients au moyen d’un Récapitulatif, préalablement à la validation de leur réservation, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au Séjour, des coordonnées de l’organisateur, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de résolution de la réservation, des informations sur les assurances et des conditions de franchissement des frontières.
Pour plus d’informations sur le résumé des droits des clients cliquez ici.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-9 du Code du Tourisme, les informations précontractuelles communiquées aux Clients font partie intégrante du Contrat et ne peuvent être modifiées, sauf si les Parties en conviennent expressément autrement.
La Société communique aux Clients toutes les modifications relatives aux informations précontractuelles de façon claire, compréhensible et apparente, avant la conclusion du Contrat.
3- INSCRIPTION
3.1 – Modalités d’inscription
Pour vous inscrire à l’un de nos Séjours, plusieurs options vous sont proposées :
Directement sur le Site : Choisissez votre Séjour, sélectionnez la date qui convient, inscrivez vous au site si ce n’est pas déjà fait, remplissez les informations demandées, et cliquez sur « valider et payer ». Deux options de paiement vous seront proposées : Paiement par carte bancaire en 1 fois ou en 3 fois sans frais pour des séjours plus élevés. La réservation de votre place au Séjour ne se fera qu’au moment du règlement de la totalité ou du premier acompte. Les frais bancaires éventuels liés à ce type de transaction restent à la charge du Client.
Par téléphone et/ou mail : Vous pouvez également nous solliciter par téléphone pour faire une demande d’inscription sur un Séjour. Estelle Peretto s’occupera de réserver votre Séjour et vous enverra un RIB pour paiement via le Crédit-Agricole. Nous n’acceptons pas le paiement en 3 fois sans frais par téléphone et/ou mail. Les frais bancaires éventuels liés à ce type de transaction restent à la charge du Client.
Pour toute inscription sur Site, la réception d’un e-mail de Yoga Mountains accompagné d’une facture confirme la prise en compte de la demande de réservation et du paiement de la totalité ou de l’acompte du prix du Séjour.
Conformément à l’art. L. 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage. Le solde du prix du voyage doit impérativement être réglé au plus tard 15 jours avant le départ. L’inscription doit être effectuée aux noms et prénoms des voyageurs tels qu’ils figurent sur le document d’identité utilisé pour le Séjour. Il relève de la responsabilité de chaque Client de vérifier la conformité de l’orthographe des noms et prénoms figurant sur les documents de voyage (billets, visa, etc.) avec ceux inscrits sur les papiers d’identité. En cas de non-conformité, vous n’aurez droit à aucun remboursement en cas de refus d’embarquement.
3.2 – Accessibilité / Capacités
Nos Séjours requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et ne sont donc pas adaptables et /ou accessibles à tous. Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations sur l’accessibilité de nos Séjours.
Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser l’inscription de participants ne justifiant pas des prérequis obligatoires. La Société et les professionnels encadrants se réservent le droit de refuser le départ d’un Séjour à un Client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées. Le départ sera annulé ou la discipline échangée par une alternative lorsque cela sera possible, sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnisation.
3.3 – Encadrement
Les Séjours proposés par la Société sont encadrés par des professionnels diplômés (tels que des moniteurs de ski ou des professionnels du sport).
En cas d’impossibilité d’encadrement d’un Séjour par le professionnel initialement prévu, celui-ci sera remplacé par la Société par un professionnel aux compétences équivalentes.
Le professionnel accompagnant est le seul à pouvoir décider de modifier le programme initialement prévu, notamment pour tenir compte des conditions météorologiques. Le professionnel accompagnant pourra, le cas échéant, proposer un itinéraire de remplacement ; les éventuels frais supplémentaires occasionnés restant à la charge du Client.
3.4 – Personnes Mineures
Les Prestations Touristiques ne sont pas destinées aux personnes mineures, entendues comme les personnes ayant moins de dix-huit (18) ans.
La Société se réserve le droit de refuser la participation de tout mineur, ainsi que toute personne qui souhaiterait participer à des Prestations Touristiques, en fonction de sa condition physique, ou encore si la Société juge qu’il existe des risques quelconque pour la sécurité et/ou la santé de cette personne.
Toutefois, la Société peut autoriser la participation de mineurs aux Prestations Touristiques, lorsque les conditions techniques le permettent et s’ils sont accompagnés des personnes majeures qui en sont responsables légalement (père, mère ou tuteur) pendant toute la durée des Prestations Touristiques concernées.
Le cas échéant, l’acceptation par la Société d’un mineur parmi les participants à des Prestations Touristiques ne saurait en aucun cas s’analyser, comme l’acceptation de la prise en charge de ce mineur en lieu et place de son responsable légal.
Si la participation d’un mineur est autorisée, les demandes de réservation concernant des mineurs doivent par conséquent être formulées par les personnes qui en sont responsables légalement (père, mère ou tuteur).
Toute réservation doit être effectuée exclusivement par ledit responsable de la personne mineure et précédée de la mention « accord du père / de la mère / du tuteur [nom et prénom] de [nom et prénom du mineur », ainsi que d’une attestation manuscrite sur l’honneur.
Par ailleurs, ledit responsable du mineur doit s’assurer que celui-ci remplit l’ensemble des conditions requises pour la participation aux Prestations Touristiques (telles que l’âge, le niveau requis, les conditions physiques du mineur, la possession de l’ensemble des documents d’identité requis en cours de validité et l’accomplissement de l’ensemble formalités administratives et sanitaires, etc.).
3.5 – Sécurité
Il relève de la responsabilité de chaque Client de prendre connaissance des consignes de sécurité diffusées par les autorités locales et des recommandations aux voyageurs faites par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) sur le site www.diplomatie.gouv.fr et les respecter. Ces informations pouvant évoluer jusqu’à la date du départ, il est vivement conseillé de les consulter régulièrement.
4- PRIX ET REGLEMENT
4.1 – Prix du Séjour
Les prix mentionnés sur le site www.yogamountains.com sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation. Toute modification des taxes (TVA, taxes aériennes, etc.) sera également répercutée sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.
Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne comprend jamais :
le transport
les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,
les repas, les boissons, les extras, les taxis, les pourboires et frais de porteur,
les forfaits de ski
les assurances.
Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le contrat.
4.2 – Modalités de révision du prix
Le prix de nos Séjours est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à l’article L211-12 du Code de Tourisme, le prix pourra être ajusté à la hausse ou à la baisse, jusqu’à 20 jours avant la date de départ, sans possibilité d’annulation/résolution de votre part, l’une ou l’autre (ou les deux) évolutions de prix suivantes: – du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ; – Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports. Tout refus, de la part du ou des Clients de s’acquitter de cet ajustement, dès lors qu’il n’est pas significatif, sera considéré comme une annulation / résolution de la part du/es Client(s) et il sera fait application des frais d’annulation/résolution de l’article 6.1.
4.3 – Modalités de paiement
Le règlement de la prestation touristique achetée se fait par carte bancaire et sur le site internet www.yogamountains.com
La totalité du montant du séjour est exigée lors de votre inscription. Le règlement peut être effectué par carte bancaire (Mastercard et Visa).
4.4 – Défaut de paiement
Le non-paiement du prix du voyage à l’échéance autorise YOGA MOUNTAINS à considérer le voyage comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 100% des frais.
5- MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société Yoga Mountains à l’adresse suivante : helloyogamountains@gmail.com
Toute modification est soumise à l’accord de la société Yoga Mountains et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.
Toute modification de réservation non validée par Yoga Mountains (changement de chambre, du type de réservation, ou de toute activité ou élément non compris dans le prix de vente au moment de la réservation) ne pourra entraîner un remboursement, même partiel, sans l’accord préalable de Yoga Mountains, et ce avant, pendant et après le séjour.
Toute activité prévue dans le programme et non consommée (pour des raisons personnelles ou médicales) ne pourront faire l’objet de geste commercial spécifique.
La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation.
En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.
5.1 Frais en cas de modification
Toute modification entraîne un minimum de 15 € de frais par dossier, outre les frais inhérents à la modification elle-même qui seront facturés par le fournisseur concerné et dont le client sera informé préalablement.
Ces mêmes conditions s’appliquent dans le cas de changement de nom ou d’erreurs typographiques des noms communiqués lors de la réservation.
Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de modification acceptée, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place. Les prestations non-consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
5.2 Frais en cas d’annulation
Le client peut à tout moment résilier le contrat avant le voyage. La raison de l’annulation doit être impérativement donnée à Yoga Mountains. Il est recommandé au client de notifier cette annulation par écrit. Si le client résilie le contrat de voyage/d’hébergement ou s’il ne participe pas au voyage, Yoga Mountains pourra exiger un dédommagement pour les démarches entreprises et pour les frais engagés.
Frais d’annulation pour les prestations touristiques sans transports aériens en % du montant total du voyage :
à plus de 60 jours du départ : 30 % + frais de dossier*
entre 60 et 30 jours du départ : 50 % + frais de dossier*
moins de 30 jours avant la date de départ ou non-présentation : 100% + frais de dossier*
*Les frais de dossier s’élevant à un tarif fixe 25 euros TTC.
Dans un contexte COVID-19, nous invitons nos clients à être le plus responsable possible. Si des symptômes apparaissent avant le départ, nous vous prions de vous faire tester et de nous informer de la situation.
Dans le cas d’un test positif chez le participant avant le séjour, il conviendra d’une annulation tardive. N’étant pas un cas de force majeure (article 1218 du code civil), le participant ne pourra prétendre à un remboursement ou quelconque dédommagement.
Nous invitons nos clients à se rapprocher de leur assurance voyage pour connaître leurs modalités de remboursement en cas de maladie COVID-19.
5.3 Cession de contrat
Toute cession d’un contrat de voyage réalisée dans les conditions prévues à l’article R 211-7 du Code du Tourisme entraînera des frais dont le montant pourra aller jusqu’à la totalité du prix du voyage selon la date de départ et le transport utilisé. Le cédant est tenu d’informer la société Yoga Mountains de sa décision par mail adressé à helloyogamountains@gmail.com au plus tard sept jours avant le début du voyage.
5.4 Interruption du voyage ou du séjour par le client
Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée quelle que soit la cause, hors le cas de la force majeure tel que défini à l’article 8 ci-après ou le fait de Yoga Mountains ou d’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
Si Yoga Mountains doit annuler un départ pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Si un nombre insuffisant de participants est inscrit sur un départ, Yoga Mountains peut annuler le voyage au plus tard 40 jours avant le départ.
En cas de modification de l’un des éléments du contrat par Yoga Mountains, seuls la destination, le prix et les dates peuvent être considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat.
Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, un hébergement ou un restaurant pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure et l’itinéraire d’un circuit pourra être modifié pour assurer des prestations de qualité au moins équivalentes aux prestations initialement convenues.
En cas d’annulation, (y compris pour raisons sanitaires) Yoga Mountains remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres. Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.
6- CONDITIONS D’ANNULATION DU FAIT DE YOGA MOUNTAINS
6.1 – Nombre de participants insuffisants
Compte tenu des spécificités des Séjours proposés par Yoga Mountains, un nombre minimum de participants par Séjour peut être imposé. Ce nombre est alors précisé dans la fiche technique du Séjour. Nous pouvons exceptionnellement être contraint d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 7 jours avant le début du Séjour.
Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront restitués, hors prime d’assurance, et sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets de transport, hôtel, matériel nécessaire au voyage, frais administratifs).
6.2 – Annulation ou modification de prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables
Yoga Mountains peut être amenée à modifier le programme d’un Séjour et/ou annuler le Séjour en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, et notamment pour des raisons liées au maintien de la sécurité des Clients ou en raison de l’injonction d’une autorité administrative. Dans un pareil cas, Yoga Mountains se réserve notamment le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du Client ne peut être assurée, et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité, autre que le remboursement des prestations non réalisées.
7- MODALITÉS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SÉJOURS
7.1 – Documents fournis par Yoga Mountains
Avant la date de départ et après le paiement de la totalité du prix du Séjour, Yoga Mountains adressera aux Clients, les documents suivants :
un guide de préparation du matériel à amener sur place
mise en place d’un conversation WhatsApp pour organiser les covoiturages et les question
les numéros de téléphone des contacts utiles sur place.
Avertissement : le guide de Séjour est établi selon les derniers éléments connus à la date de sa rédaction. Néanmoins, des impondérables et événements indépendants de notre volonté sont toujours possibles et peuvent entraîner une modification sur place.
7.2 – Assurances
Chaque Client déclare avoir été pleinement informé par Yoga Mountains de l’importance fondamentale de ses couvertures et de la nécessité absolue d’en être muni avant le départ. En conséquence, la responsabilité de Yoga Mountains ne saurait être recherchée si un ou plusieurs Client(s) n’a/n’ont pas souscrit d’assurance annulation, ou a/ont souscrit une convention d’assurance insuffisante.
8 – RESPONSABILITÉ
8.1 – Responsabilité civile professionnelle
Conformément à la réglementation de la profession Yoga Mountains est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA, organisme répondant aux conditions prévues par les articles R. 211-26 et R. 211-29 du code du tourisme, situé au Agence MMA ALBERTVILLE CHASSEURS ALPINS, 2 RUE LEONTINE VIBERT, 73200 ALBERTVILLE
8.2 – Responsabilité de Yoga Mountains
Yoga Mountains ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :
Perte ou vol des billets de transport et autres tickets par le(s) Client(s)
Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes etc..) des documents administratifs et/ ou sanitaires requis pour entreprendre le Stage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations données par Yoga Mountains,
Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport notamment aérien, ainsi qu’au rendez-vous du Séjour. Aucun remboursement du billet de transport et du Séjour ne sera dû par Yoga Mountains dans cette hypothèse,
Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Yoga Mountains, émeutes étrangères à Yoga Mountains, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Yoga Mountains, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des Clients,
Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des Clients, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Yoga Mountains se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des Clients, sans recours possible de ces derniers.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de Yoga Mountains en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Yoga Mountains sera égale à trois fois le prix total du Séjour. Nous vous rappelons que la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents Clients au Séjour s’engage à transmettre à chaque Clients les informations fournies par Yoga Mountains concernant le voyage de sorte que Yoga Mountains ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.
8.3 – Risques encourus
Nous vous rappelons que Yoga Mountains organise des Séjours sportifs, en terrain naturel dits « d’aventure », qui peuvent donc être plus ou moins éloignés des infrastructures d’assistance et dans des régions difficiles d’accès. Chaque Client doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches techniques et par le guide-accompagnateur, ou dans le carnet de route. Chaque Client doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales (mauvais état des routes et moyens de communication, éloignement des centres médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause. De même, Yoga Mountains ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs Client(s), Yoga Mountains et le guide-accompagnateur se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs Client(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client.
9- INFORMATIONS PERSONNELLES
9.1 – Informations personnelles
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Yoga Mountains.
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Yoga Mountains lors de votre demande en vue de la souscription d’un Séjour. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’une prestation touristique. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant vos demandes de Séjour ou vos Séjours, l’exécution de vos demandes (devis, réalisation de prestations touristiques), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Yoga Mountains et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).
Notre société et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre prestation touristique, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Yoga Mountains s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires.
Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Yoga Mountains, 86 route des Carroz, 73270 Arêches.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies accessible sur le Site, rubrique « politique de confidentialité ». Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
9.2 – Droits à l’image
Lors des Séjoursorganisés par la Société, auxquels les Clients participent, la Société peut être amenée à prendre des photographies et/ou vidéos dans un but promotionnel ultérieur. Les Clients qui pourraient apparaître sur ces photographies cèdent l’intégralité de leur droit à l’image à la Société, sans pouvoir solliciter une quelconque compensation à ce titre.
Les articles 226-1 à 226-8 du Code civil précisent que « tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En vertu de ces dispositions, il va de soi que la publication ou la reproduction d’une image (photographie ou vidéo) sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable, et ce, que l’image soit préjudiciable ou non. Lorsque le sujet apparaît dans une foule (et qu’il n’est pas clairement le sujet central), qu’il apparaît de dos ou de loin, la règle ne s’applique pas.
Pour pouvoir partager ou publier des photos et/ou videos légalement, Yoga Mountains doit demander un document qui doit être signé par la ou les personnes concernées. Ce document doit faire apparaître les mentions permettant de déterminer l’image concernée et une autorisation spécifique selon l’utilisation qui en sera faite.
10- RÉCLAMATION
10.1 – Durant le Séjour
Nous vous invitons à contacter Yoga Mountains si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre Séjour. En cas de réclamation, il sera, le cas échéant, tenu compte de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre Séjour dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.
10.2 – Après le Séjour
Chaque Client a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son Séjour par écrit à Yoga Mountains, 86 route des Carroz, 73270 Arêches – dans les meilleurs délais suivant la date de retour du Séjour, accompagnée des pièces justificatives. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Toutes les modalités de saisine sont également disponibles sur le site internet: www.mtv.travel.
11 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE
Yoga Mountains se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de vente à tout moment sans préavis. La version en vigueur est affichée sur le Site. La version des conditions de vente applicable à la réservation du Séjour est celle en vigueur au jour de la réservation.
12 – DROITS DU CLIENT
La combinaison de services de Séjour qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Yoga Mountains sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, Yoga Mountains dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 cliquez ici.